Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») accède et utilise le site Internet www.ijipartners.fr (ci-après « le Site »), édité par IJI Partners, ainsi que les droits et obligations qui en découlent.
En accédant au Site, en le consultant, en y naviguant ou en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité, de la Politique de cookies et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations payantes.
Article 2 – Identité de l’éditeur du site
Éditeur du Site :
IJI Partners, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter],
siège social : 2 Ter Avenue de la Libération, 69400 Limas, France
représentée par Sibel CAM, entrepreneur individuel,
Email : contact@ijipartners.fr
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Hébergeur :
IONOS SE – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Site web : www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911
Article 3 – Objet du site
Le Site a pour finalité :
de présenter les activités de IJI Partners : conseil stratégique, formation professionnelle et recrutement (chasse de têtes) ;
de permettre aux visiteurs de contacter IJI Partners via un formulaire de contact ;
de diffuser des informations, articles, actualités ou offres d’emploi ;
de faciliter la candidature en ligne ou la prise de contact pour des missions de conseil.
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts d’accès (connexion, matériel, logiciel) demeurent à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 – Acceptation et opposabilité des CGU
Les présentes CGU sont opposables à tout Utilisateur du Site dès sa première connexion.
En cas de désaccord avec l’une quelconque de leurs stipulations, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
IJI Partners se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à jour tout ou partie des CGU à tout moment, sans préavis.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la dernière consultation du Site par l’Utilisateur.
Article 5 – Accès au site
5.1. Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, planifiée ou non, pour maintenance, force majeure, panne technique ou nécessité de mise à jour.
IJI Partners ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire.
5.2. Conditions techniques
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et s’engage à ne pas accéder frauduleusement à des parties protégées du Site ou à des systèmes informatiques externes.
5.3. Suspension d’accès
IJI Partners se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à un Utilisateur en cas :
de non-respect des présentes CGU ;
d’utilisation frauduleuse ou abusive ;
de tentative de piratage, intrusion ou perturbation du fonctionnement du Site.
Article 6 – Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de IJI Partners ou de tiers ;
ne pas altérer le contenu ou perturber le bon fonctionnement du Site ;
ne pas diffuser via le Site de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, obscène, politique, ou contraire à l’ordre public ;
ne pas utiliser le Site à des fins de démarchage commercial non autorisé.
Tout manquement pourra entraîner la suppression de l’accès et, le cas échéant, des poursuites civiles et pénales.
Article 7 – Responsabilité
7.1. Responsabilité d’IJI Partners
IJI Partners s’engage à fournir un Site conforme aux normes usuelles et sécurisé, mais ne garantit pas :
l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées ;
l’absence de virus, erreurs ou failles de sécurité ;
la disponibilité ininterrompue du Site.
Les informations diffusées ont une valeur purement informative et ne sauraient être assimilées à des conseils juridiques, fiscaux, sociaux ou techniques engageant la responsabilité du Prestataire.
7.2. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition ;
des données qu’il communique via les formulaires ;
de la sécurité de son équipement, de sa connexion et de ses identifiants.
7.3. Exclusion de responsabilité
IJI Partners ne saurait être tenue responsable des dommages :
indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, atteinte à l’image) ;
résultant de faits d’un tiers ;
ou découlant d’une mauvaise utilisation du Site.
Article 8 – Liens hypertextes
8.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.
IJI Partners n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
8.2. Liens entrants
La création de liens vers le Site www.ijipartners.com est possible sous réserve de :
ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation d’IJI Partners ;
ne pas utiliser de framing ou tout procédé assimilé ;
mentionner clairement la source.
Toute utilisation abusive donnera lieu à suppression immédiate sur demande écrite.
Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1. Contenu du site
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels, structure, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite de IJI Partners est strictement interdite.
9.2. Licence d’utilisation
L’Utilisateur dispose d’un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès et de consultation du Site pour un usage personnel et non commercial.
9.3. Sanctions
Toute violation de cette clause expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 10 – Données personnelles
L’utilisation du Site entraîne le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont effectués conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité en écrivant à :
contact@ijipartners.com
Article 11 – Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs.
L’Utilisateur est informé dès sa première visite par un bandeau de consentement et peut gérer ses préférences à tout moment.
Les règles applicables figurent dans la Politique de cookies disponible sur le Site.
Article 12 – Sécurité informatique
IJI Partners met en œuvre des mesures adaptées (pare-feu, chiffrement SSL, audit de sécurité, sauvegardes).
Toute tentative d’intrusion, d’altération ou de déni de service constitue un délit pénal (articles 323-1 et suivants du Code pénal).
Article 13 – Force majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure (guerre, panne réseau, incendie, catastrophe naturelle, cyberattaque massive, pandémie, etc.).
En cas de survenance, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
Article 14 – Modification du site
IJI Partners se réserve le droit :
de modifier à tout moment la structure, le contenu, les fonctionnalités ou les services du Site ;
de suspendre ou de supprimer tout contenu sans préavis ;
de restreindre temporairement l’accès pour maintenance.
Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter :
contact@ijipartners.com
Article 17 – Mise à jour
Dernière mise à jour : 11/2025